CANON CANADA INC.

PROMOTION – ÉVÉNEMENT DE REMISE EN ARGENT DE 2024 sur les objectifs RF de la série L

CONDITIONS

1. PRODUITS PROMOTIONNELS, DÉTAILLANTS PARTICIPANTS, PÉRIODE DE PROMOTION ET PARTICIPANTS

1.1. Cette promotion exclusive de Canon Canada Inc. (« Canon ») n’est valable que pour l’achat de l’un des produits énumérés ci-dessous à l’annexe 1 (les « produits promotionnels ») chez l’un de nos détaillants participants au Canada, indiqués à l’annexe 2 (les « détaillants participants »), entre le vendredi 1^er novembre 2024 à minuit et le jeudi 14 novembre 2024 à 23 h 59 inclusivement (la « période de promotion »). Tous les autres produits et détaillants sont exclus. Certains produits promotionnels pourraient être vendus dans le cadre d’une offre groupée, mais chaque ménage ne peut soumettre que TROIS demandes. Les achats doivent être des achats authentiques effectués en espèces ou l’équivalent. Seuls les produits promotionnels vendus par les détaillants participants sont admissibles à la promotion. Certains détaillants participants peuvent exploiter des marchés qui permettent à d’autres vendeurs de vendre leurs produits. Les produits achetés sur ces marchés ne sont pas admissibles à la promotion. Les produits promotionnels achetés dans le cadre d’un programme de ventes commerciales de l’entreprise ne sont pas non plus admissibles à la promotion. Toute tentative de participation à la promotion sans satisfaire aux exigences mentionnées ci-dessus sera considérée comme non valide par Canon, à son entière discrétion.

1.2. Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus et résider au Canada (« participant »).

1.3. Tous les participants sont réputés avoir accepté d’être liés par les présentes conditions.

1.4. Tous les produits promotionnels doivent être des produits de Canon neufs et authentiques. Les achats de produits d’occasion, révisés ou remis à neuf, ou de produits qui sont contrefaits ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés de Canon de quelque façon que ce soit (notamment les produits du marché parallèle ou « gris »), ne seront pas admissibles dans le cadre de la promotion.

2. PARTICIPATION

2.1. Pour participer à la promotion de remise en argent, le participant doit acheter un ou plusieurs produits promotionnels chez un détaillant participant pendant la période de promotion au Canada ET soumettre une demande valide en ligne entre le vendredi 1^er novembre 2024 à minuit et le jeudi 6 février 2025 à 23 h 59.

2.2. Pour présenter une demande, il faut soumettre en ligne un formulaire de demande dûment rempli (qui comprend le numéro de série d’un produit valide) à l’adresse www.canoncreatorlab.ca/offres/?lang=fr pour un produit promotionnel acheté au Canada. Les participants devront numériser une copie de leur reçu ou de leur confirmation de commande pour les achats effectués sur Internet et la joindre au formulaire de demande en ligne.  Les participants recevront ensuite une confirmation de leur demande par courriel.  Si vous ne recevez pas de confirmation par courriel dans les 24 heures suivant le traitement de votre demande ou que vous n’avez pas accès à un ordinateur, veuillez communiquer avec notre service d’assistance téléphonique pour les demandes de remise (Claim Hotline) au 1 800 OK-CANON.

2.3. Les produits promotionnels sont offerts jusqu’à épuisement des stocks. Canon ne sera pas responsable de l’incapacité des détaillants à honorer les commandes de produits promotionnels pendant la période de promotion.

2.4. Canon ne traitera aucune demande reçue après la date de fin de la période promotionnelle, soit le jeudi 6 février 2025 à 23 h 59. Canon ne traitera pas les demandes qui, à son avis, sont incomplètes ou illisibles. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou non reçues.

2.5. Les demandes émanant d’entreprises ou de particuliers qui effectuent des achats en masse (à savoir plus de trois produits promotionnels dans le cadre de plus de trois inscriptions distinctes au cours de la période de promotion, sauf si les produits concernés font partie d’un ensemble ou d’une offre groupée, comme cela est décrit au paragraphe 1.1) ne seront pas admissibles à cette promotion.

 3. REMISE EN ARGENT

3.1. Les participants recevront une remise en argent, énoncée à l’annexe 1, selon les montants indiqués pour les achats de produits promotionnels.

3.2. Après réception et vérification de la demande, Canon procédera à un paiement de transfert BACS direct sur le compte bancaire du participant. Aucune autre disposition ne sera prise et aucun paiement en argent ou par chèque ne sera effectué.

3.3. Canon s’efforcera d’effectuer le transfert via le système BACS dans les quatre à six semaines suivant la réception d’une demande complète et valide.

3.4. Un seul paiement BACS sera émis par demande de remise valide.

3.5. Canon Canada Inc. accepte uniquement les demandes de remise avec des banques qui ont été assurées par la Société d’assurance-dépôts du Canada. Pour savoir si votre banque est acceptée, consultez la page suivante : https://www.sadc.ca/votre-protection/membres-de-la-sadc/.

4. LE PROMOTEUR

4.1. Le promoteur est Canon, dont le siège social est situé au 8000 Mississauga Road, Brampton (Ontario) L6Y 5Z7.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

5.1. Dans la limite permise par la loi, Canon ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou blessures de toute nature, quelle qu’en soit la cause, qu’un participant subit dans le cadre de la promotion. Toutefois, rien dans les présentes règles n’aura pour effet d’exclure ou de restreindre la responsabilité de Canon en cas de blessure ou de décès causé par la négligence avérée des employés ou mandataires de Canon.

5.2. Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler ou modifier la promotion à tout moment sans être tenue responsable, à condition que ces changements soient nécessaires et puissent être justifiés de manière objective.

5.3. Canon se réserve le droit de vérifier toute demande de remise afin de s’assurer de sa conformité aux présentes conditions et de demander des renseignements et des documents justificatifs supplémentaires. Canon se réserve le droit d’exclure des demandes ou des participants si elle soupçonne que la promotion fait l’objet d’un abus quelconque. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et aucune correspondance n’aura lieu.

5.4. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autre autorité compétente, cette partie sera séparée du reste des conditions, lesquelles resteront valides dans la limite permise par la loi.

5.5. Canon, ses sociétés associées, ses filiales, ses fournisseurs, ses agences de publicité/promotion et toute autre entité prenant part à la création, à la production, à l’administration ou à l’exécution de la promotion et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « renonciataires ») ne seront pas responsables de ce qui suit : i) toute défaillance du site Web de Canon ou de tout autre site pendant la durée de la promotion, ii) tout mauvais fonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, iii) le défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer les données relatives à l’enregistrement du produit promotionnel ou au consentement et tout autre renseignement, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes techniques ou les congestions sur Internet ou sur tout site Web, iv) tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant à un participant ou à toute autre personne relatif à la participation à la promotion ou découlant de cette participation, ou v) toute combinaison de ce qui précède.

5.6. En participant à cette promotion, chaque participant : i) confirme qu’il a respecté les présentes conditions, ii) dégage les renonciataires de toute responsabilité découlant de la présente promotion et de sa participation à celle-ci et iii) accepte la publication, la reproduction ou une autre utilisation de son nom, de ses déclarations à propos de la promotion ou de photos ou autres images de lui, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité réalisée par Canon ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris les publicités imprimées et diffusées à la radio, à la télévision ou sur Internet.

6. DONNÉES

6.1. En participant à la présente promotion, chaque participant accepte expressément que Canon, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel ou autre fourni dans le seul but d’administrer la promotion, conformément à la Politique de protection de la vie privée de Canon (accessible en utilisant le lien ci-dessous). Le présent article ne limite aucunement tout autre consentement qu’un particulier peut donner à Canon ou à d’autres à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Canon est responsable du traitement des données en ce qui concerne toutes les données personnelles que fournissent les participants. Toutes les données personnelles soumises à Canon seront traitées a) par Canon et son fournisseur tiers Benamic Ltd, situé dans la zone d’activités IDA Business & Technology Park sur Ring Road à Kilkenny en Irlande, dans le but d’administrer la promotion et, le cas échéant, b) par Canon et ses sociétés associées à des fins de marketing dans les cas où les participants ont choisi de recevoir des communications de Canon à des fins commerciales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de vos données, notamment lorsque vous choisissez de recevoir des communications à des fins commerciales, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée à l’adresse https://canon.ca/fr/privee.

6.2. Si les participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales ou permettent à Canon de communiquer avec eux à l’avenir au sujet de promotions similaires, ils ne doivent PAS cocher la case « accepter » correspondante lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande de remise.

6.3. Les données personnelles fournies sont conservées de manière sécuritaire et peuvent être transférées sur un serveur sécurisé à l’extérieur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée à l’adresse https://canon.ca/fr/privee.

7. DROIT ET COMPÉTENCE

La présente promotion doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. La compétence des tribunaux pour tout litige relatif à la présente promotion sera la province de l’Ontario. Vous acceptez de vous soumettre aux tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez aussi que toutes les procédures judiciaires relatives à la promotion soient intentées et poursuivies uniquement dans les tribunaux de ladite province.

CANON et EOS sont des marques déposées de Canon Inc.

Annexe 1 – Remise en argent sur les produits promotionnels suivants

Annexe 2 – Détaillants participants

Canada

Aden Camera

Beau Photo

Best Buy (à l’exception des vendeurs tiers/marchés)

Boutique Canon

BJ Photo Labs

Broadway Camera

Camera Canada

Camtec

Carman’s

Don’s Photo

Downtown Camera

Excellent Photo

Foto Source Belle Arte

Foto Source Canada

Foto Source Ivan’s

Foto Source Kingston

Gosselin Photo

Henry’s

Kerrisdale

Leclerc Camera

London Drugs

Lord Photo

McBain Camera

Newfoundland Camera Imaging

Peterborough Photo

Photo Central

Photo Laplante

Photo Service

Pix M

Royal Photo

Saneal Camera

The Camera Store

Vistek

Zone-Image Valleyfield